Générales, périodiques voire géographiques, les interdictions de circulation sont susceptibles de concerner presque tous les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC, notamment en période estivale.

Les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC affectés aux transports routiers de marchandises, dangereuses ou non, n’ont pas le droit de circuler du samedi 22 heures au dimanche 22 heures, sur l’ensemble du réseau routier français. Cette interdiction générale s’applique également aux jours fériés, de la veille au lendemain et sur le même créneau horaire. Seuls ne sont pas concernés les véhicules spécialisés et des matériels et engins agricoles.

Améliorer la sécurité et soulager les flux

Des interdictions complémentaires concernent les périodes migratoires saisonnières. L’été, l’interdiction de circuler s’étend à cinq samedis. L’hiver, elles s’appliquent uniquement à la région Rhône-Alpes et plus précisément sur les axes permettant d’accéder aux stations de sports d’hiver.

Le transport en commun d’enfants est, quant à lui, soumis au principe d’une interdiction de circulation aux dates les plus sensibles de la période estivale. Elle s’applique donc sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier, les samedis 3 et 10 août (de 0 h à 24 h) pour tous les déplacements hormis ceux effectués à l’intérieur d’un département et entre départements limitrophes.

Outre l’amélioration de la sécurité, ces mesures permettent de soulager les flux migratoires routiers de grande envergure. Ainsi, un régime spécifique d’interdictions s’applique, sans dérogation possible, sur les principaux axes autoroutiers de la région Île-de-France :

– autoroutes A6a et A6b, du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les autoroutes A6 et A10, sur la commune de Wissous (91) ;

– autoroute A106, de son raccordement avec l’A6b jusqu’à l’aéroport d’Orly (94) ;

– autoroute A6, de son raccordement avec l’A6a et l’A6b jusqu’à son raccordement avec la RN104/Est, sur la commune de Lisses (91) ;

– autoroute A10, de son raccordement avec l’A6a et l’A6b jusqu’à la RN20, sur la commune de Champlan (91),

– autoroute A13, du boulevard périphérique de Paris jusqu’à l’échangeur de Poissy/Orgeval, sur la commune d’Orgeval (78) ;

– autoroute A12, de son raccordement avec l’A13, sur la commune de Rocquencourt, jusqu’à la RN10, sur la commune de Montigny-le-Bretonneux (78).

Interdictions localisées permanentes

Pour les véhicules lourds affectés au transport routier de marchandises, des raisons de sécurité justifient des interdictions permanentes de circulation sur le réseau routier national ou autoroutier. Elles sont précisées dans chaque cas, selon le tonnage du véhicule :

> Auvergne-Rhône-Alpes

– A7 et A6 interdites sur 25 km aux plus de 7,5 t entre Ternay (69) et Limonest Dardilly (69), excepté pour la desserte locale.

– Tunnel du Mont-Blanc (74) interdit aux véhicules transportant des matières dangereuses et aux véhicules dont la hauteur est supérieure à 4,70 m.

– Tunnel du Fréjus (73) interdit aux véhicules transportant des matières dangereuses de classe 1, aux véhicules de plus de 3,5 t de catégorie Euro 0, Euro I, Euro II et aux véhicules dont la hauteur est supérieure à 4,30 m.

– A47 interdite aux plus de 7,5 t à la bretelle de raccordement autoroutière reliant l’autoroute A47 (sens est-ouest) à l’autoroute A7 en direction de Lyon centre/échangeur de Ternay (69).

– RN7 interdite aux plus de 6 t, entre 22 h et 6 h, à Tain-l’Hermitage (26), interdite également aux plus de 3,5 t, entre Vienne (38) et Le Péage-de-Roussillon (38), dans le sens nord-sud et interdite aux véhicules transportant des matières dangereuses dans la traversée de cette ville.

– RN85 interdite aux plus de 7,5 t de PTAC ainsi qu’aux véhicules de transport en commun, dans le sens de la descente de la rampe de Laffrey (38).

– Boulevard périphérique nord de Lyon (69) interdit aux véhicules dont la hauteur est supérieure à 4,50 m, aux véhicules de plus de 19 t et aux véhicules de transport de matières dangereuses.

– Tunnel sous Fourvière (69) interdit aux plus de 7,5 t, aux véhicules de transport de matières dangereuses et aux véhicules dont la hauteur est supérieure à 4,30 m.

> Grand-Est

– RN59 interdite à tous les véhicules de plus de 3,5 t de PTAC ou PTRA en transit entre Lunéville (54) et Sélestat (67).

– RN66 interdite aux plus de 3,5 t de PTAC ou PTRA en transit entre Remiremont (88) et Cernay (68), mais également interdite de 22 h à 6 h entre le viaduc du Séchenat (88) et le giratoire ouest de Saint-Amarin (68) aux plus de 19 t de PTAC ou PTRA, avec point de chargement ou de déchargement situé dans la région.

> Hauts-de-France

A22 (12 km), RN356 (5 km) et RN227 (3 à 4 km) interdites aux véhicules en transit de plus de 3,5 t de PTAC ou PTRA, provenant de l’autoroute A1 et circulant dans le sens sud-nord.

> Provence-Alpes-Côte d’Azur

– A557 interdite aux plus de 3,5 t entre la sortie Arenc (13) et les Ports, dans le sens A7 vers A55.

– A55 interdite sur 4 km aux plus de 3,5 t à Marseille (13), entre le demi-échangeur Vieux-Port et l’échangeur Cap Pinède.

– Entre A50 (Toulon est) et A57 (Toulon ouest), le tunnel de Toulon (83) est interdit aux plus de 19 t affectés aux transports de marchandises ainsi qu’aux véhicules de transport en commun, en direction de

Marseille.

– A8 interdite 24 h/24 au transport routier d’oxyde d’éthylène entre la barrière de péage d’Antibes et l’Italie, sauf dérogation exceptionnelle pour cause de force majeure. Il faut privilégier la route maritime entre Lavera et Tavazzano.

– RN7 interdite aux plus de 6 t dans la traversée de l’agglomération d’Orange (84), entre le croisement avec la RD976 et le croisement avec la RD950. Elle est aussi interdite aux plus de 16 t dans la traversée de l’agglomération de Mondragon (84).

– RN85 interdite aux plus de 26 t de PTAC ou PTRA, non munis de ralentisseurs, entre la limite des départements Isère/Hautes-Alpes et Gap.

– RN580 interdite aux plus de 25 t à Avignon (84), sur le pont du Royaume et le pont Daladier qui relient le département du Gard à la commune d’Avignon.

– RN94 interdite aux plus de 26 t de PTAC ou PTRA, mais également interdite plus spécifiquement pour les véhicules au-delà d’un tonnage identique et non munis de ralentisseurs, pour le franchissement du col du Montgenèvre situé entre le giratoire sud d’Embrun (05) et la frontière italienne.

Dérogations sous conditions

L’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (JORF n° 0059 du 11 mars 2015) fixe le principe général d’interdiction mais prévoit aussi les dérogations à titre permanent (art. 4) ou temporaire (art. 5). Le détail de ces dérogations ainsi que le formulaire de demande de dérogation sont disponibles sur le site du ministère de l’intérieur : www.demarches.interieur.gouv.fr. La demande de dérogation temporaire doit être adressée au département de départ et doit préciser : la date ou la période demandée

(limitée à un an calendaire), les adresses des lieux de départ, chargement et destination, les horaires du transport, la liste des départements de destination, la raison sociale, l’adresse et les coordonnées du transporteur, les raisons ne permettant pas d’effectuer le transport avant ou après la période d’interdiction et la copie de la carte grise du ou des véhicules concernés.

Les dérogations préfectorales individuelles sont produites par le service instructeur du département de départ, après accord du département d’arrivée.

Infraction sévèrement punie

Le non-respect de l’interdiction est une infraction punie d’une amende de 750 € pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale. Lorsque cette interdiction concerne une route ou une portion de route ne permettant pas d’éviter une descente dangereuse ou un tunnel, l’infraction est punie d’une amende de 1 500 €. Un retrait de trois points sur le permis de conduire est prévu pour tout conducteur coupable de cette infraction. Il encourt aussi la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans.

Stéphane Chabrier

Retrouvez cet article dans le numéro 426 de la revue d’information et d’analyse de la réglementation routière : «La Prévention Routière dans l’Entreprise »