Déclaration « pénibilité » : les contrôles des CARSAT s’organisent.

consultantlaboAvez-vous correctement évalué la pénibilité dans votre entreprise ?

C’est la question que sera chargé de poser les premiers « conseillers-enquêteurs » du « Pôle Partenariat Déclarations Pénibilité » de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) de Normandie.

En effet, en Normandie comme dans les autres régions de France, les CARSAT mettent en place les premières équipes d’enquêteurs chargés de : « contrôler l’effectivité ou l’ampleur de l’exposition aux facteurs de pénibilité et l’exhaustivité des données déclarées par l’employeur suite à réclamation ou dans le cadre d’un contrôle spontané. »

Un désaccord avec un salarié sur l’évaluation d’un ou plusieurs critères d’exposition peut entrainer un contrôle de la méthode d’analyse appliquée par l’entreprise.

Voici quelques-uns des points sur lesquels le chef d’entreprise devra tomber d’accord avec ses salariés et l’enquêteur de la CARSAT.

  • Effectue-t-on des déplacements avec une charge d’un poids supérieur ou égal à 10 kilogrammes plus de 600 heures par an ?
  • L’activité nécessite-t-elle une position du torse en torsion à 30 degrés et plus ? 900 heures par an ?
  • L’’intensité est-elle supérieure ou inférieure à 2.5 m/s² pour les vibrations transmises aux mains et aux bras ?  Si oui, plus de 450 heures par an?
  • Pour les substances chimiques, existe-t-il une VLEP1 ? La durée d’exposition est-elle inférieure ou égale à 150 heures par an ?
  • Pour une exposition à un niveau de pression acoustique de crête (bruits à caractère impulsionnel), l’intensité est-elle inférieure à 135 dB (C) ? La fréquence est-elle d’au moins 120 fois par an ?